Environ 60% des influenceurs contrôlés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enfreignent les règles en matière de publicité et de droits des consommateurs, selon les derniers chiffres publiés.
La principale infraction constatée est le manque de transparence dans les publications des influenceurs. En effet, la loi exige que toute publicité soit clairement identifiée comme telle, par le biais de mentions telles que #pub, #sponsorisé ou #partenariat. Cependant, tous les influenceurs contrôlés ne respectaient pas cette obligation, ce qui peut tromper les consommateurs sur la nature réelle des messages diffusés.
Par ailleurs, certains influenceurs ont également induit les consommateurs en erreur sur les propriétés des produits ou services qu’ils promouvaient, en utilisant de fausses allégations ou en omettant des informations importantes. Ces pratiques peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des consommateurs ou les inciter à acheter des produits inadaptés.
Dans les cas les plus graves, certains influenceurs ont même réalisé des opérations de promotion non autorisées ou illégales, ce qui constitue une infraction grave.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Les influenceurs qui ne respectent pas la réglementation sont passibles de sanctions administratives ou pénales. La DGCCRF peut leur infliger des amendes administratives allant jusqu’à 3 000 euros pour les personnes physiques et 15 000 euros pour les personnes morales. En outre, des poursuites pénales peuvent être engagées pour pratiques commerciales trompeuses, pouvant entraîner une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros.
Les consommateurs lésés ont également la possibilité d’engager des poursuites judiciaires pour demander réparation du préjudice subi. Ils peuvent signaler les anomalies constatées sur la plateforme SignalConso mise en place par la DGCCRF.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé qu’il dénoncerait publiquement les influenceurs ayant enfreint les règles. Il souhaite mettre un terme à ces pratiques illégales.
Nouvelle loi d’encadrement
Face à l’importance croissante des influenceurs et aux enjeux liés à la protection des jeunes consommateurs, la DGCCRF intensifiera les contrôles dans les mois à venir.
Par ailleurs, une nouvelle loi d’encadrement est en cours d’élaboration pour renforcer le cadre juridique applicable aux influenceurs. Cette loi traitera de la transparence des rémunérations, de la responsabilité des plateformes, de la protection des mineurs et de la lutte contre les contenus illicites.
Les influenceurs peuvent également se référer aux recommandations de l’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), qui a publié un guide des bonnes pratiques en matière de marketing d’influence. Ce guide rappelle les principes déontologiques essentiels tels que la loyauté, le respect du public, la véracité des allégations ou encore la protection des données personnelles.
